Politique de confidentialité

01Responsable du traitement

Responsable

Matias Rivero (YAMIA)

NIF

[NIF en attente]

Adresse

[Adresse en attente], Rubí (Barcelone), Espagne

Contact

hola@yamia.es

Je n’ai pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n’étant pas obligatoire dans mon cas (art. 37 RGPD et art. 34 LOPDGDD).

02Données traitées

Uniquement celles que vous m’envoyez via le formulaire de devis :

• nom et adresse e-mail ;
• nom de l’entreprise et téléphone, si vous les indiquez ;
• secteur d’activité et message ;
• les options choisies dans le configurateur de prix et l’estimation obtenue.

Par ailleurs, lors de votre visite, l’hébergeur enregistre automatiquement des données techniques (adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur) dans des journaux serveur, nécessaires au fonctionnement du service et à sa protection contre les abus.

Ce site n’utilise ni cookies de suivi, ni outil de mesure d’audience, ni publicité.

03Finalités et bases légales

Répondre à votre demande de devis

Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) : vous me demandez un devis et je le prépare.

Gérer la prestation, si nous concluons un accord

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et respect d’obligations légales, notamment fiscales (art. 6.1.c RGPD).

Journaux techniques du serveur

Intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site (art. 6.1.f RGPD).

Je ne vends ni ne cède vos données, je ne les utilise pas pour de la prospection, je ne fais pas de profilage et je ne prends aucune décision automatisée vous concernant.

04La fourniture des données est-elle obligatoire ?

Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires pour vous répondre. À défaut, je ne pourrai pas traiter votre demande.

05Durée de conservation

Je conserve les données de votre demande le temps nécessaire pour la traiter. Si aucune prestation n’est conclue, je les supprime au plus tard 12 mois après notre dernier échange.

Si vous devenez client, je conserve les données nécessaires pendant la relation puis pendant les durées imposées par la législation fiscale et commerciale.

Les journaux techniques du serveur sont conservés selon la politique de l’hébergeur, pour une durée limitée.

06Destinataires

Je ne communique pas vos données à des tiers, sauf obligation légale. Pour fonctionner, le site fait appel aux prestataires suivants, qui agissent en tant que sous-traitants :

Vercel Inc. (États-Unis)

Hébergement du site. La fonction qui reçoit le formulaire de devis s’exécute dans la région européenne de Vercel (Francfort, Allemagne). Vercel est certifiée au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework).

Resend (Plus Five Five, Inc., États-Unis)

Envoi technique de l’e-mail qui me transmet votre demande. Certifiée au cadre de protection des données UE-États-Unis ; son contrat de sous-traitance inclut les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Conserve un journal technique des e-mails envoyés pendant 30 jours.

[Fournisseur de messagerie en attente]

Messagerie sur laquelle je reçois vos messages et vous réponds.

Je ne conserve votre demande dans aucune base de données propre : elle me parvient par e-mail.

Les transferts vers les États-Unis reposent sur la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (juillet 2023) et, le cas échéant, sur des clauses contractuelles types.

Si vous résidez en Suisse (nLPD), les transferts vers les États-Unis reposent sur le Swiss-U.S. Data Privacy Framework lorsque le prestataire y est certifié, ce qui est le cas de Vercel, ou, à défaut, sur des clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), comme le prévoit le contrat de sous-traitance de Resend.

07Vos droits

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité.

Pour cela, écrivez-moi à hola@yamia.es en précisant le droit que vous souhaitez exercer. En cas de doute raisonnable sur votre identité, je pourrai vous demander des informations complémentaires. Je vous répondrai dans le délai d’un mois prévu par le RGPD.

08Réclamation

Si vous estimez que vos données n’ont pas été traitées correctement, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence dans l’UE, en France la CNIL (www.cnil.fr), ou auprès de l’autorité espagnole, l’AEPD (www.aepd.es).

Si vous résidez en Suisse, la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) peut également s’appliquer ; l’autorité compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (www.edoeb.admin.ch).

09Sécurité

Le site est toujours servi en HTTPS, ne collecte que les données indispensables, et j’applique des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour les protéger.

10Modifications

Si la manière dont je traite vos données évolue, je mettrai cette page à jour en indiquant la date de dernière modification.